Bruxelles, 27/09/2013 (Agence Europe) - Les négociations budgétaires s'annoncent très denses au cours des prochaines semaines. En plus de la procédure d'adoption du budget 2014 (la commission des budgets doit adopter sa position la semaine prochaine) et de l'approbation en plénière (entre le 21 et le 24 octobre à Strasbourg) du règlement sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2014-2020, les institutions vont devoir déployer pas mal d'énergie pour boucler plusieurs dossiers liés au budget 2013.
Fin mars 2013, la Commission européenne avait demandé une rallonge de 11,2 milliards d'euros (projet de budget rectificatif n°2 pour 2013) pour le budget 2013, afin de solder les impayés dus au titre de 2012. Le PE a conditionné son approbation du CFP 2014-2020 au versement de cette somme par les États. Le Conseil s'est engagé à payer cette somme en deux fois et les premiers déboursements pour un montant total de 7,3 milliards ont été effectués cet été.
La Commission européenne a adopté, le 25 septembre, le projet de budget rectificatif n° 8 pour 2013 visant à demander le règlement du solde de 3,9 milliards d'euros, dont 3 milliards de fonds structurels (EUROPE 10929). Ce projet de budget rectificatif a été présenté, jeudi 26 septembre, aux experts du Conseil. Les pays dits 'contributeurs nets' au budget de l'UE ont demandé d'avoir une vue globale sur les projets de budget rectificatifs, et certains ont émis des réserves d'examen parlementaire. Ce groupe de pays a demandé que le transfert de 508 millions (la Commission a trouvé cette somme dans le budget 2013 grâce à des redéploiements) serve à réduire le montant du budget rectificatif. Ces pays s'inquiètent du fait que le plafond des crédits de paiement du CFP pour 2013 est dépassé.
Dans l'autre camp, les pays dits 'de la cohésion' souhaitent que le Conseil honore ses engagements sinon cela signifierait une charge budgétaire supplémentaire pour les budgets nationaux et un report de certaines factures sur le budget 2014. Ces pays attendent en effet que la Commission les rembourse.
Les arguments pour convaincre. Lors d'une réunion jeudi entre la Commission européenne, le Parlement européen et la présidence lituanienne, le commissaire européen au Budget a tenté de justifier la proposition sur les 3,9 milliards. Le tableau général est que les demandes de remboursement soumises par les pays de l'UE s'élèvent à 61 milliards d'euros d'ici à fin octobre. La Commission estime que les fonds disponibles dans le budget 2013 s'élèvent à 50 milliards. À la fin de l'année dernière, il y a eu des demandes de remboursement qui n'ont pas été honorées, à hauteur de 16 milliards. La Commission a commencé durant les premiers mois de l'année 2013 à rembourser cette somme. Donc sur les 50 milliards, 16 milliards sont consacrés aux remboursements de fin 2012. Restent 34 milliards, alors que les demandes de remboursement s'élèvent à 61 milliards d'euros.
Comment faire coller l'équation ? La Commission a fait une estimation de ce qui arrivera en novembre et en décembre 2013. À savoir 20 milliards de factures à payer. Les États membres continuent de surestimer quelque peu ce qu'ils vont envoyer comme factures. En appliquant un taux d'erreur de 7% (celui constaté l'an dernier), on passe de 61 à 57 milliards d'euros. Si on retire à 57 milliards 20 milliards, cela fait un besoin de 37 milliards pour couvrir ce qui est nécessaire jusqu'au 31 octobre. Après avoir payé 16 milliards, il reste 34 milliards, donc manquent encore 3 milliards d'euros (de fonds structurels), soit ce qui est demandé dans le projet de budget rectificatif.
Problème de recettes. En outre, les institutions vont devoir se mettre d'accord sur le projet de budget rectificatif n°6 pour 2013 qui vise à régler le problème des 2,8 milliards d'euros qui manquent en recettes (à cause notamment d'une baisse de 4 milliards, soit de 20%, des recettes douanières). Les recettes doivent être à la hauteur des dépenses. Pour la Commission, c'est un sujet à part, technique, même si ce sont les pays qui vont devoir trouver cette somme de 2,8 milliards…
Inondations. La Commission devrait adopter, la semaine prochaine, un nouveau projet de budget rectificatif (n°9 pour 2013) pour aider les pays (Allemagne, Autriche et République tchèque) touchés par les inondations de cet été. La somme demandée approcherait les 400 millions d'euros (Fonds de solidarité). La Commission admet qu'avec cette demande, les crédits de paiement vont dépasser le plafond 2013 du CFP.
La Commission est tenue d'honorer les factures présentées avant la fin du mois d'octobre, et peut reporter à l'année suivante le remboursement des factures présentées après cette échéance.
Enfin, la Commission a adopté, le 25 juillet, le projet de budget rectificatif n° 7 pour 2013 prévoyant 150 millions d'euros du Fonds social européen en faveur de la France, de l'Espagne et de l'Italie.
Lettres rectificatives. La lettre rectificative n°1 pour 2014, présentée le 18 septembre, est une actualisation des besoins en faveur des étudiants, des entreprises, de la recherche et de Chypre. Ceci sera discuté dans le cadre de l'adoption du budget 2014, de même que la lettre rectificative n°2 sur la mise à jour des dépenses agricoles et de pêche. (LC)