Bruxelles, 27/09/2013 (Agence Europe) - La cour constitutionnelle du Portugal a dressé, jeudi 25 septembre, un nouvel obstacle au programme de sauvetage du pays négocié avec les créanciers internationaux, les juges ayant invalidé plusieurs mesures censées faciliter les procédures de licenciement.
Ces mesures, inscrites dans une vaste réforme du code du travail prescrite par la 'troïka' (Commission européenne, BCE, FMI), avaient été adoptées par le parlement portugais en mai 2012. Les juges ont rejeté une seule mesure qui permet à un employeur d'invoquer la 'non-adaptation' à un poste de travail pour justifier un licenciement. La Cour a estimé qu'il revenait au préalable à l'employeur de vérifier s'il n'y avait pas d'abord d'autre poste de travail pouvant correspondre aux compétences du salarié. Si le vice-premier ministre en charge des relations avec la troïka, Paulo Portas, s'est félicité que l'ensemble des autres mesures aient été jugées constitutionnelles, il a reconnu que la succession d'arrêts négatifs de la Cour « posait des questions » et causait de la « perplexité, notamment à l'extérieur », rapporte l'AFP. Les juges suprêmes ont déjà invalidé une série de dispositions relatives au licenciement dans la fonction publique et retoqué certaines mesures du budget 2013. La Cour doit encore se prononcer sur un recours déposé par les socialistes sur l'allongement de 35 à 40 heures de la durée du travail hebdomadaire chez les fonctionnaires.
À chaque fois, le gouvernement a dû présenter des mesures alternatives à ses bailleurs. Et c'est ce qu'il est en train de faire avec les experts de la 'troïka' actuellement en mission à Lisbonne. La Commission n'a pas commenté officiellement, vendredi, le dernier arrêt de la Cour, rappelant seulement qu'il revient aux autorités portugaises de dire « comment ils comptent procéder ». (SP)