Bruxelles, 27/09/2013 (Agence Europe) - Les Américains et les Russes se sont mis d'accord, le 26 septembre, sur une résolution encadrant la destruction de l'arsenal chimique syrien, résolution qui pourrait être votée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 27 septembre ? dans la soirée.
La résolution prévoirait la possibilité de recourir au chapitre 7 de la charte des Nations unies sur les sanctions, dont un recours à la force, si le plan de désarmement n'est pas respecté. Mais en cas de non-respect, il n'y aurait pas de sanctions automatiques, le Conseil devrait se prononcer sur des mesures dans une autre résolution. « Le Conseil de sécurité est prêt à examiner toute violation des accords sur les armes chimiques, de lancer une action en vertu du chapitre 7 de la charte des Nations unies », a souligné le ministre des Affaires étrangères russe, Serguei Lavrov, précisant cependant que la résolution « ne nécessite aucune action » en vertu de ce chapitre.
La résolution ferait aussi référence aux comptes que devraient rendre les responsables de l'attaque, sans pour autant citer la Cour pénale internationale. Seul le Conseil de sécurité pourrait la saisir, car la Syrie n'est pas membre, mais la Russie y est pour l'instant opposée.
La France, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, s'est dite satisfaite de cette résolution qui « marque un pas en avant » et reprend les trois exigences de Paris: la référence au chapitre 7, le fait de devoir rendre des comptes pour les responsables et le fait que les armes chimiques soient considérées comme « une atteinte à la sécurité internationale » afin que le Conseil de sécurité puisse s'en saisir à tout moment.
Si cette résolution est adoptée, ce sera la première sur la Syrie depuis le début du conflit en mars 2011, trois autres textes ayant subi les vetos russes et chinois.
Début des inspections le 1er octobre
Par ailleurs, selon un projet de décision de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), dont l'AFP a eu une copie et qui devait être voté le 27 septembre dans la soirée avant que ne soit votée la résolution à l'ONU, les inspections sur l'arsenal chimique doivent commencer « aussi vite que possible, en tous les cas pas plus tard que le 1er octobre » et les inspecteurs devront avoir accès à tous les sites suspects. (CG)