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Bulletin Quotidien Europe N° 10931
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

Professions régulées, les droits nationaux sous la loupe

Saint-Malo, 27/09/2013 (Agence Europe) - Un plan d'action visant à évaluer les législations nationales encadrant l'accès aux professions réglementées sera présenté par la Commission européenne, mercredi 2 octobre. Comptant pour 9% du PIB de l'Union, ces professions devraient faire face à des droits d'entrée dépassés ou à des restrictions sur leur entité légale, selon la Commission.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a souhaité « voir dans ces professions régulées lesquelles peuvent faire l'objet d'adaptation ou d'assouplissement », a-t-il expliqué vendredi 27 septembre alors qu'il était interrogé par EUROPE. « Est-ce que ces réglementations sont justifiées ? », s'est-il interrogé. Il s'agit donc d'avoir un panorama clair des règles en vigueur dans les États membres, dans le cadre d'une révision de la directive 'qualifications professionnelles' qui devrait être adoptée formellement d'ici à la fin de l'année. Cette révision se basera sur le respect de « la protection du consommateur » et visera à « assurer une meilleure mobilité au sein du marché intérieur », a encore fait valoir le commissaire. (MD)

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