Saint-Malo, 27/09/2013 (Agence Europe) - Lundi 30 septembre, le Conseil Affaires générales fera le point sur les négociations en trilogue institutionnel sur la réforme de la politique de cohésion, qui sont actuellement dans l'impasse.
Les ministres pourraient faire part à la présidence lituanienne de leurs idées sur les moyens de débloquer la situation. Un compromis sur les quatre questions politiques en suspens doit impérativement être trouvé d'ici deux semaines (vote en commission du PE le 14 octobre) afin que la réforme puisse être adoptée par le Parlement européen fin octobre.
La bête noire des équipes de négociation est sans conteste la conditionnalité macroéconomique, que le Parlement souhaite supprimer, au grand dam de la Commission et du Conseil. Les garde-fous introduits par ce dernier ne satisfont pas pleinement le Parlement, qui souhaiterait être impliqué dans la procédure de décision de suspension de fonds. Les députés seraient prêts à discuter un compromis sur des conditions préventives mais en aucun cas correctives. La réserve de performance pose problème également, le Conseil voulant libérer 7% des fonds structurels en 2019, contre 5% pour le Parlement. En outre, le Parlement souhaiterait que les taux de préfinancement et de cofinancement soient relevés, ce que la Commission et le Conseil refusent. Enfin, un compromis doit encore être dégagé sur des détails techniques du Fonds social européen (critères d'éligibilité et allocations minimales).
La présidence lituanienne demandera aux délégations européennes de s'exprimer sur la position du Parlement européen à propos de ces questions politiques encore ouvertes, et sur quels points la présidence pourrait « explorer des possibilités de solutions », dans les limites du mandat qui lui a été confié. Cet échange de vues sera sans nul doute utile en vue de la prochaine réunion en trilogue, mercredi 2 octobre.
Par ailleurs, le Conseil Affaires générales examinera le projet d'ordre du jour du prochain Conseil européen (24/25 octobre), consacré à: l'économie numérique, l'innovation et les services ; - aux efforts déployés pour favoriser la croissance, l'emploi et la compétitivité au niveau européen (mise en œuvre du plan d'investissement pour l'Europe, initiative pour l'emploi de jeunes) ; - l'union économique et monétaire (coordination renforcée des politiques économiques, dimension sociale de l'UEM, progrès réalisés dans l'achèvement de l'union bancaire, notamment pour ce qui est de la mise en oeuvre du mécanisme de surveillance unique et des dernières propositions en suspens destinées à compléter l'union bancaire).
En outre, la présidence lituanienne informera le Conseil européen de l'état d'avancement des préparatifs en vue du sommet du Partenariat oriental (Vilnius, 28 et 29 novembre 2013). (MD, avec LC)