Brevet européen: l'Europe à deux vitesses se complique. Après des années d'efforts, obstacles et travaux préparatoires, le brevet européen a commencé à se concrétiser par la signature de l'accord sur la création de la Cour européenne des brevets (voir notre bulletin n° 10789).C'est l'un des nombreux exemples des progrès de la construction européenne. Mais certains États membres n'y participent pas, si bien que le brevet européen a la forme d'une coopération renforcée. Et...