login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10794
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Droits des passagers aériens, service interligne sous révision

Bruxelles, 26/02/2013 (Agence Europe) - Le prochain paquet législatif renforçant les droits des passagers aériens pourrait mettre à mal la pratique des services interlignes, la combinaison de plusieurs vols pour rejoindre une destination. Ce paquet devrait être présenté fin mars.

Dans le secteur aérien, l'intention de la Commission devrait faire frémir, selon les informations du magazine Aviation Weekly. Il s'agirait pour les compagnies aériennes européennes de dédommager un passager qui manque une correspondance, à cause d'un retard lors d'un précédent vol, sur un autre « segment » (vol entre deux villes, avec ou sans escales). En outre, cette disposition pourrait dissuader les compagnies aériennes de coopérer et de recourir aux services interlignes. Par conséquent, les consommateurs devraient alors procéder à l'achat de plusieurs billets d'avion. Les petites compagnies aériennes pourraient être les plus réticentes à y recourir. Les indemnités potentielles qu'elles devraient verser ne seraient pas compensées par leurs revenus.

En soumettant les services interlignes aux droits des passagers, la Commission risquerait encore une fois d'offrir un avantage compétitif aux compagnies aériennes non européennes qui ne seraient pas assujetties à la nouvelle législation.

La Cour de justice de l'UE vient de trancher un cas d'indemnisation pour un retard sur un trajet impliquant plusieurs vols (voir autre nouvelle). C'est suite à une multiplication de clarifications apportées par la Cour de justice à la législation européenne en matière de droits des passagers aériens que la Commission a entrepris une révision de celle-ci. (MD)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉDUCATION - SOCIAL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ACTION EXTÉRIEURE