Bruxelles, 26/02/2013 (Agence Europe) - Loin de la médiatisation des pourparlers avec l'Amérique du Nord, les négociations de libre-échange UE/Inde se poursuivent en toute discrétion.
Hormis le récent appel favorable du président français, François Hollande, en visite à New-Delhi début février, et l'engagement européen réaffirmé par la Haute représentante Catherine Ashton, recevant à Bruxelles le chef de la diplomatie indienne Salman Khurshid, fin janvier, l'UE s'est montrée très discrète, depuis l'été 2012, à propos des négociations de libre-échange avec l'Inde, en cours depuis 2007.
Après un net progrès à l'automne 2011, laissant alors entrevoir la possibilité d'un accord en 2012, les pourparlers ont progressé à un rythme moins rapide depuis. Le signe, néanmoins, qu'Européens et Indiens se rapprochent discrètement d'un paquet final. Car, malgré un silence relatif au niveau politique - la dernière rencontre entre le commissaire Karel De Gucht et son homologue indien Anand Sharma remonte à juin 2012, les négociations progressent au plan technique, assure-t-on à la Commission. Des discussions intenses sont prévues au printemps, assurait la semaine dernière une source communautaire, proche du dossier. Européens et Indiens aimeraient progresser autant que possible en 2013, avant l'élection générale indienne en 2014.
En adoptant à la fin 2012 un ambitieux train de réformes, l'Inde a donné des raisons d'espérer des progrès de ses négociations de libre-échange avec l'UE, dans les mois à venir. Repoussée en 2011, la réforme du secteur de la distribution, désormais adoptée, confirme la volonté de New Delhi d'attirer l'investissement étranger sur un marché à fort potentiel, évalué à 450 milliards de dollars. L'Inde a aussi donné son feu vert à une ouverture de son secteur de l'aviation civile et de ses compagnies aériennes aux investissements étrangers. Son secteur bancaire, dominé par des banques d'État, n'échappe pas non plus au processus: le parlement indien a approuvé une loi qui ouvre la voie à une hausse du plafond des capitaux étrangers, et qui balise le chemin pour l'installation dans le pays de plus de filiales étrangères.
Le secteur des services est la « composante clé » des négociations, explique-t-on à la Commission. L'UE veut en particulier obtenir un bon deal dans les secteurs du commerce de détail, des assurances et des services bancaires. Si elle a déjà fait des pas concrets pour réformer les deux premiers, l'Inde doit poursuivre ses efforts dans le secteur bancaire. « La capacité de l'Inde à finaliser sa réforme dans le secteur bancaire est un élément crucial », précise une source proche du dossier. L'Inde a de son côté des intérêts offensifs pour son industrie des technologies de l'information, et ses experts qualifiés en la matière. Elle attend notamment de l'UE qu'elle lève le seuil de 20% dans la clause de sauvegarde introduite au titre du contingent « mode-4 » de l'accord OMC sur le commerce des services (AGCS) relatif à la libre circulation des professionnels indiens dans le cadre d'un régime de visa assoupli. « Si l'Inde progresse sur ses réformes, nous sommes confiants que nous pourrons faire une offre sur le mode-4 qui soit satisfaisante pour elle », insiste la source.
L'UE et l'Inde doivent aussi encore régler d'autres questions non moins sensibles. L'automobile, tant pour les véhicules de passagers que pour les pièces détachées. Les vins et spiritueux, pour lesquels l'UE veut une réduction maximum des imposantes taxes locales et nationales indiennes. Les marchés publics, qui sont relativement ouverts au niveau central indien et totalement fermés au niveau des États de la fédération et des collectivités locales. Sur ce dernier chapitre, l'enjeu est énorme, puisque la commande publique représente 15 à 20% du PIB indien. Enfin, les parties négocient toujours une clause relative au développement durable.
Européens et Indiens veulent dynamiser une relation commerciale qui a atteint 80 milliards d'euros d'échanges de marchandises en 2011 (40,4 milliards d'exportations pour l'UE, 39,4 milliards pour l'Inde) et 20,4 milliards d'euros pour les services. Les flux d'investissement étranger ont dépassé 40 milliards d'euros en 2010 (dont près de 35 milliards d'IDE de l'UE en Inde). L'accord sur le commerce et l'investissement bilatéral UE/Inde (BITA) vise à libéraliser le commerce de marchandises avec une baisse asymétrique des droits de douane sur 91 à 92% des produits européens contre 95% des produits indiens. (EH)