Bruxelles, 26/02/2013 (Agence Europe) - La Commission réfute durement les critiques de la Cour des comptes sur un usage inapproprié du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) par les autorités italiennes après le tremblement de terre à L'Aquila, en 2009. Le différend porte sur la définition de logements temporaires que 70% de l'aide européenne en réponse au séisme auraient financés (EUROPE n° 10793).
La Cour des comptes estime que les bâtiments construits étaient permanents, et donc non-conformes au règlement FSUE. Mais aussi trop coûteux, et sans être venus rapidement en aide à suffisamment de personnes laissées sans abris après la catastrophe (15 000 sur 70 000 personnes dans le besoin).
La Commission répond en jugeant les critiques « largement infondées », reflétant « un manque d'appréciation des défis sur le terrain et des attentes irréalistes des autorités italiennes ». L'institution confirme que le projet CASE, chargé de la construction de ces logements et fustigé par la Cour, respectait bien le règlement FSUE: en moins d'un an des milliers de personnes déplacées ont pu être relogées, alors que la phase de reconstruction totale pourrait s'étaler sur 10 ans, souligne la Commission. Quant aux coûts trop élevés, aux yeux de la Cour, la Commission les justifie par l'ajout de systèmes anti-sismiques dans les nouvelles constructions. Aussi, la Commission regrette-t-elle les « spéculations » de la Cour quant à la possibilité que ces logements puissent dégager à terme un revenu. D'une part, aucune disposition du règlement FSUE ne l'interdirait ; d'autre part ces hypothétiques revenus ne pourraient en aucun cas constituer un bénéfice net au vu des dégâts coûteux engendrés par le séisme.
La Cour des comptes recommandait à la Commission de revoir la définition de logement temporaire dans la révision en cours du règlement FSUE. La Commission affirme qu'il y a déjà bien un paragraphe en ce sens dans la proposition en cours de négociation, mais uniquement afin de clarifier et de simplifier les règles de manière générale. Au titre du règlement révisé, les nouveaux bâtiments auraient toujours pu être éligibles à des financements du FSUE.
Quant à la suggestion de la Cour des comptes de faire en sorte que les États membres soient mieux préparés face à des situations d'urgence, la Commission rappelle qu'il y a des limites à cela. Avoir déjà des plans de relogement pour l'entièreté du territoire italien n'est pas réaliste répond la Commission, bien qu'elle encourage aussi les 27 à faire preuve de prévention. (MD)