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Bulletin Quotidien Europe N° 10794
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce

OMC/Doha, pression maintenue pour un accord partiel à Bali

Bruxelles, 26/02/2013 (Agence Europe) - Pascal Lamy, qui quittera son poste à la tête de l'OMC fin août, garde le cap en vue d'un accord, à la conférence ministérielle de décembre, sur la facilitation des échanges, une partie du chapitre agricole et les questions du round de Doha relatives aux pays les moins avancés.

« S'investir davantage, s'écouter les uns les autres, accélérer les travaux sur tous les fronts ». Tel est le message adressé par le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, aux 158 pays membres, à l'occasion d'un de ses ultimes Conseils généraux, lundi 25 février. Au siège de l'organisation multilatérale, les négociateurs se concentrent désormais sur les trois sujets inscrits à l'ordre du jour de la 9ème conférence ministérielle, du 3 au 6 décembre à Bali: la facilitation des échanges (réglementations et formalités, simplification des procédures douanières), certains éléments du chapitre agricole, et le traitement spécial et différencié, incluant les besoins des PMA. La possibilité de parvenir à des compromis sur chacun de ces sujets sera évaluée cet été, mais un premier bilan intermédiaire sera dressé aux alentours de Pâques.

En vue d'un accord à Bali sur un « mini-paquet » agricole, le comité des négociations agricoles de l'OMC concentre actuellement ses travaux sur une proposition visant à donner aux pays en développement plus de flexibilité pour leurs politiques de sécurité alimentaire. Deux propositions relatives à des éléments du projet d'accord global ficelé en juillet 2008, sont sur la table. La première vient des pays émergents du G20 emmenés par le Brésil, avec le soutien des exportateurs agricoles du groupe de Cairns représenté par l'Australie, qui suggèrent de parvenir à un compromis sur la gestion des quotas d'importation tarifaires. L'autre proposition vient des pays en développement du G33, emmenés par l'Indonésie et l'Inde, qui veulent adopter des dispositions pour assouplir les disciplines en matière de soutien interne du type « boîte verte » pour assurer la sécurité alimentaire des agriculteurs pauvres. La réunion de Bali pourrait aussi être saisie d'autres projets sur le chapitre agricole, s'ils sont suffisamment préparés: concurrence à l'exportation (suggestion du Brésil et de l'Australie), restrictions à l'exportation (pays importateurs du G10), coton (Brésil et quatre pays africains).

Lundi, M. Lamy a aussi mentionné trois autres dossiers hors round de Doha qui pourraient aboutir à des résultats à Bali, en fonction des avancées réalisées d'ici là: l'aide au commerce, qui facilite les échanges des pays en développement, et en particulier des PMA, en levant les diverses contraintes sur le plan de l'offre, de l'infrastructure et des capacités commerciales ; l'accord sur les technologies de l'information et de la communication (ITA), conclu en 1996, et dont la couverture-produits est actuellement réexaminée ; l'accord sur les marchés publics (GPA) de 1994, dont la révision de 2011 doit être mise en œuvre. (EH)

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