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Bulletin Quotidien Europe N° 9997

14 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 14 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport

13/10/2009 (Agence Europe) - La Présidence suédoise continuera les travaux pour parvenir à un accord politique en décembre sur la proposition de directive simplifiant les formalités déclaratives que les navires doivent rapporter à l'entrée et à la sortie des ports européens. Étant une des mesures présentées en vue d'aboutir à un espace maritime sans barrières, la proposition devrait permettre d'harmoniser les délais de notification à l'entrée aux ports, généraliser...

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