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Bulletin Quotidien Europe N° 9995

10 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 23 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
le Royaume-Uni traduit devant la Cour pour application incorrecte d'un arrêt sur la compensation transfrontalière des pertes

Bruxelles, 09/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 8 octobre, de traduire le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant une affaire liée à la compensation transfrontalière des pertes (arrêt « Marks & Spencer » C-446/03).

Fiscalité directe. A) Le Royaume-Uni ne semble pas avoir mis en œuvre correctement l'arrêt « Marks &Spencer » qui autorise la société-mère d'un groupe à compenser les pertes définitives...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : la nouvelle demande de M. Klaus pour un « opt-out » sur la Charte des droits fondamentaux complique davantage la ratification
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : José Manuel Barroso souhaite un « président fort » qui défendra la « méthode communautaire »
(EU) UE/POLOGNE :
(EU) UE/PAIX :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/TRANSPORT : le Conseil trouve un accord politique sur le projet de règlement sur les droits des passagers maritimes
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission fera avant la fin de l'année des propositions concrètes pour la levée des restrictions imposées aux liquides
(EU) UE/TRANSPORT : Le conseil adopte le mandat de négociations avec les Balkans occidentaux en vue de parvenir à une communauté de transport
(EU) PE/BUDGET 2010 : la commission des budgets table sur un projet de budget supérieur de 7 milliards d'euros
(EU) UE/BUDGET 2010 : des fonds supplémentaires pour la Palestine
(EU) PE/BUDGET 2009 : le PE approuve l'aide pour l'Italie pour cause de séisme
(EU) UE/SANTÉ : les ministres de la Santé feront, lundi à Luxembourg, le point sur la grippe A (H1N1)
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Espagne s'expose à une amende pour non-respect d'un arrêt de la Cour relatif au traitement des eaux urbaines usées
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission épingle plusieurs États membres qui enfreignent le droit communautaire
(EU) UE/INTERNET : la lutte contre le spam doit s'intensifier et la vie privée des internautes doit être mieux protégée
(EU) UE/TÉLÉCOMS : croissance limitée et baisse des investissements en 2008
(EU) UE/PUBLICITÉ : la Commission clôt les procédures à l'encontre de l'Italie et de l'Estonie
(EU) UE/TECHNOLOGIE : vingt-huit entreprises s'engagent à attirer davantage de femmes dans le secteur technologique
(EU) UE/ANTIDUMPING : la Commission envisage une prolongation de 15 mois des droits contre les chaussures chinoises et vietnamiennes
(EU) UE/ÉCONOMIE : vers une assistance macro-financière de 200 millions d'euros à la Serbie
(EU) PE/DROIT DES SOCIÉTÉS : pas de rapport sur la mise en œuvre du règlement instituant la Société européenne avant le second semestre 2010
(EU) UE/BEI/ITALIE :
(EU) UE/FISCALITÉ : le Royaume-Uni traduit devant la Cour pour application incorrecte d'un arrêt sur la compensation transfrontalière des pertes
(EU) UE/ÉNERGIE : Mme Ferrero-Waldner plaide pour un marché de l'énergie verte entre l'UE, les pays de la Méditerranée et du Golfe
(EU) UE/ÉNERGIE : une étude de l'ARE souligne le fort potentiel en biomasse de la Republika Srpska en Bosnie-Herzégovine
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : définir une stratégie européenne ambitieuse dans le domaine des clusters: stimulus essentiel pour la croissance et la création d'emplois en Europe - Recommandations de BusinessEurope
(EU) UE/BEI : la BEI, la BERD et la Banque mondiale s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue du redressement des pays d'Europe centrale et orientale
(EU) UE/JAI : des députés s'opposent à l'expulsion d'Afghans par charters
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/JAI : nouveau système de contrôle aux frontières à l'étude
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/RECHERCHE :
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 09/10/2009 :