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Bulletin Quotidien Europe N° 9995

10 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 33 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

09/10/2009 (Agence Europe) - À la suite de l'élection du président de la Cour de justice des Communautés européennes pour une période de trois ans, les juges de la Cour ont élu parmi eux, mercredi 7 octobre, les présidents des chambres à cinq juges, conformément au paragraphe 1 de l'article 10 du règlement de procédure de la Cour de justice. Ainsi, ont été élus, pour une période de trois ans: M. Antonio Tizzano, président de la 1ère chambre, M. José Narciso da Cunha...

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