Bruxelles, 09/10/2009 (Agence Europe) - La différence entre le résultat de la première lecture en juillet, du Conseil, et la recommandation de la commission des budgets du Parlement européen, en vue du vote en plénière jeudi 22 octobre, est loin d'être négligeable. La commission des budgets du PE table sur un volume total pour le projet de budget 2010 de 141,7 milliards d'euros en crédits d'engagement, soit 3,8 milliards de plus que ce que prévoyait le Conseil lors de sa première lecture de juillet, et de 127,5 milliards d'euros en crédits de paiement, ce qui représente 7 milliards de plus que ce que préconisait à l'époque le Conseil. Mais la commission des budgets a inclus dans ses amendements la budgétisation du plan de relance (1,98 milliard en engagements et 1,5 milliard en paiements, EUROPE n° 9994).
En ce qui concerne la sous-rubrique 1a (compétitivité), la commission des budgets déplore les réductions de crédits opérées par le Conseil pour le soutien à la stratégie de Lisbonne. Le PE estime en substance qu'il faut plus (et pas moins) d'argent pour les programmes destinés à aider à surmonter la crise (sécurité énergétique, recherche et innovation, création d'emploi…). La commission des budgets table, pour cette rubrique 1a, sur des crédits de 14,8 milliards en engagements (2,1 milliards de plus que la première lecture du Conseil) et de 12,5 milliards en paiements (+2 milliards).
En ce qui concerne la sous-rubrique 1 b (cohésion), la commission des budgets a proposé un renforcement des crédits de paiement pour les principales lignes (FEDER, FSE, Fonds de cohésion). Les chiffres de la commission des budgets sont de 49,3 milliards en engagements et 38,8 milliards en paiements (2,7 milliards de plus que ce que prévoyait le Conseil).
En ce qui concerne la rubrique 2 (gestion des ressources naturelles), elle propose un Fonds laitier de 300 millions d'euros. Le total, pour cette rubrique qui comprend surtout les dépenses agricoles, se monte à 59,8 milliards en engagements (1,1 milliard de plus que la première lecture du Conseil) et 58,9 milliards en paiements (+1,3 milliard).
En ce qui concerne la sous-rubrique 3a (la commission des budgets table sur 1 milliard d'euros), la commission des budgets insiste sur l'importance de fonds supplémentaires pour: - gérer l'immigration légale et l'intégration de ressortissants de pays tiers ; - lutter contre l'immigration illégale et renforcer la protection aux frontières (notamment en renforçant le Fonds européen pour les réfugiés). En ce qui concerne la rubrique 3b, la commission des budgets estime que la faible participation aux élections européennes a montré, une fois de plus, que la politique d'information et de communication devait être améliorée (plusieurs amendements sont destinés à mettre en réserve une partie des crédits prévus pour la politique d'information et de communication).
En ce qui concerne la rubrique 4 (actions extérieures), la commission des budgets table sur 8,1 milliards d'euros en engagements (309,3 millions de plus que ce que prévoyait le Conseil) et 7 ,8 milliards en paiements (666,3 millions de plus). Elle soutient le renforcement des crédits en faveur de la Palestine. La commission des budgets propose de placer en réserve l'augmentation des crédits de la ligne relative au changement climatique dans les pays en développement, en attendant les conclusions de la Conférence de Copenhague sur le changement climatique. En ce qui concerne la rubrique 5, la commission des budgets a accepté certaines des réductions opérées par le Conseil en ce qui concerne les dépenses administratives. Elle a toutefois rétabli les crédits relatifs aux dépenses de personnel. (L.C.)