Bruxelles, 09/10/2009 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE daté vendredi 9 octobre 2009 sont les suivants:
Concurrence (C242)
Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/C-3/39.530 - Microsoft (Vente liée)
Énergie (L265)
Directive 2009/119/CE du Conseil du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Transports (L265)
Décision du Conseil du 8 novembre 2005 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan sur certains aspects des services aériens
JAI (L265)
Déclaration des Pays-Bas concernant l'article 28 de la décision-cadre
Services financiers (L266)
Règlement (924/2009) du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les paiements transfrontaliers dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) no 2560/2001
Denrées alimentaires (C242)
Apport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2007
Procédures administratives (C242) (C242A)
Appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (C242)
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: avis de concours général: chargé de recherche - conditions de vie - référence: EF/TA/09/08 (C242A). (L.C.)