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Bulletin Quotidien Europe N° 9995

10 octobre 2009
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JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE: la nouvelle demande de M. Klaus pour un « opt-out » sur la Charte des droits fondamentaux complique davantage la ratification

Bruxelles, 09/10/2009 (Agence Europe) - Nouveau rebondissement dans l'affaire de la ratification tchèque du Traité de Lisbonne: le président Vaclav Klaus lierait sa signature non seulement au verdict de la Cour constitutionnelle tchèque (qui examine actuellement la compatibilité du nouveau traité avec la constitution tchèque) mais également à l'obtention, par la République tchèque, d'une dérogation (« opt-out ») sur l'application de la Charte des droits fondamentaux. C'est en...

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