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Bulletin Quotidien Europe N° 9995
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai

Des députés s'opposent à l'expulsion d'Afghans par charters

Bruxelles, 09/10/2009 (Agence Europe) - Soutenue par plusieurs collègues, la députée verte française Hélène Flautre a lancé, jeudi 8 octobre, une initiative pour demander aux gouvernements français et britannique de « renoncer à tout projet de charter conjoint pour l'Afghanistan ». « Ce charter ne doit pas partir, ni demain, ni plus tard », écrivent les parlementaires, dans une lettre conjointe. « L'Afghanistan est un pays en guerre, il est inacceptable d'y renvoyer ceux qui s'en sont enfuis à la recherche d'une protection en Europe », poursuit la trentaine d'élus issus des groupes S&D, Verts/ALE, ADLE et GUE/NGL. « En mettant ainsi sérieusement en danger la vie de ces réfugiés, la France et le Royaume-Uni violent leurs engagements internationaux en matière de droits de l'Homme », ajoutent-ils. Les députés réaffirment l'urgence de rendre effectif le droit d'asile en Europe afin de permettre à tout réfugié de solliciter une protection dans le pays de son choix. Ils réclament par ailleurs la suspension de la réglementation dite de « Dublin ». Cet appel a notamment été adressé au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, au commissaire européen chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, au président français Nicolas Sarkozy et au ministre français de l'Immigration, Eric Besson. Ce dernier a indiqué cette semaine que plusieurs vols groupés seront effectués vers Kaboul avec des Afghans de France et du Royaume-Uni en situation irrégulière. Selon lui, ces vols auront lieu « sous réserve qu'un certain nombre de conditions soient remplies, que nous puissions être certains que les personnes soient en sécurité quand elles arrivent à Kaboul, et que, deuxièmement, il y ait la possibilité d'une aide à la réinstallation ». Pour sa part, la Commission européenne ne souhaite pas se prononcer sur ces vols charters. Elle a estimé, mercredi 7 octobre, qu'elle n'avait pas « à commenter » ces pratiques encore hypothétiques. « L'expulsion d'immigrants en situation irrégulière ne dépend que de la législation nationale. Les seules règles qui existent sont sous certaines conditions fixées par la directive « Retour ». Et c'est aux États membres de vérifier que ces garanties sont respectées », a expliqué Michele Cercone, le porte-parole du commissaire Barrot. Quant au fait que l'Afghanistan soit un pays en guerre, il a renvoyé la balle dans le camp des États membres. « Il n'y a pas eu d'accord européen sur une liste de pays sûrs. Il n'existe donc pas de règle européenne dans ce domaine ». (B.C.)

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