Bruxelles, 09/10/2009 (Agence Europe) - Nouveau rebondissement dans l'affaire de la ratification tchèque du Traité de Lisbonne: le président Vaclav Klaus lierait sa signature non seulement au verdict de la Cour constitutionnelle tchèque (qui examine actuellement la compatibilité du nouveau traité avec la constitution tchèque) mais également à l'obtention, par la République tchèque, d'une dérogation (« opt-out ») sur l'application de la Charte des droits fondamentaux. C'est en tout cas ce que M. Klaus a expliqué au président en exercice du Conseil européen, Fredrik Reinfeldt, lors d'un entretien téléphonique jeudi. D'après M. Reinfeldt, le président tchèque n'a pas été très précis dans sa demande mais il souhaiterait ajouter au Traité de Lisbonne « une note en bas de page de deux phrases qui devrait ensuite être adoptée par le Conseil européen », a dit M. Reinfeldt. « Si je comprends bien, la note en bas de page concerne la Charte des droits fondamentaux liée au traité » de l'UE, a-t-il dit. La Charte fait partie intégrante du Traité de Lisbonne et prend de ce fait une valeur contraignante. « Mais le président n'a pas été clair sur ce point. Il devra le préciser lui-même », a encore dit M. Reinfeldt qui a aussitôt critiqué la nouvelle manoeuvre de M. Klaus. « J'ai dit au président que ceci (la nouvelle demande) est le mauvais signal au mauvais moment ». Tout au long du long processus de négociation du traité, « il y a eu plein d'opportunités pour exprimer des avis divergents. En disant cela, je parle au nom de beaucoup de mes collègues », a dit M. Reinfeldt. Il est en effet inconcevable que les 26 acceptent de rouvrir le traité qui est déjà ratifié dans tous les autres pays membres, y compris par le parlement tchèque. José Manuel Barroso a également réagi avec incompréhension. Cette nouvelle exigence pourrait indiquer que M. Klaus anticipe déjà que la Cour constitutionnelle donnera son feu vert à la ratification, a estimé le président de la Commission devant quelques journalistes en marge d'une conférence vendredi à Bruxelles. Le gouvernement tchèque a, lui aussi, été entièrement surpris. Le Premier ministre Jan Fischer, qui souhaite que le traité entre rapidement en vigueur, a confirmé, vendredi, qu'il n'était pas au courant de la nouvelle demande du chef d'État.
Vendredi 9 octobre, le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, était à Prague où il s'est aussi entretenu avec M. Klaus. Devant la presse, M. Buzek a confirmé que le président tchèque réclame pour son pays « un arrangement similaire » au protocole N°7 qu'ont obtenu la Pologne et le Royaume-Uni sur l'applicabilité de la Charte des droits fondamentaux devant leurs juridictions nationales. Concrètement, l'opt-out stipule que la Charte ne peut avoir pour effet d'étendre le droit pour la Cour de justice de déclarer certaines dispositions nationales incompatibles avec la Charte. En outre, il est précisé que les dispositions sociales du Titre IV de la Charte ne conféreront aucun « droit justiciable » en Pologne et au Royaume-Uni. Enfin, la référence faite dans la Charte aux pratiques et droits nationaux ne s'appliquent aux deux pays que si le droit et les pratiques nationales reconnaissent les droits visés en l'occurrence par la Charte. (H.B.)