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Bulletin Quotidien Europe N° 9995

10 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/bce

09/10/2009 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté sans discussion, vendredi 9 octobre, un règlement modifiant le règlement (CE) n° 2533/98 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (BCE). Le texte réexamine ainsi le champ d'application des obligations de déclaration de façon à permettre à la BCE de continuer à disposer d'informations statistiques présentant la qualité requise et couvrant l'ensemble des missions du Système...

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