Bruxelles, 09/10/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 8 octobre, d'entamer une procédure d'infraction ou de poursuivre la procédure déjà engagée contre plusieurs États membres qui ne respectent pas le droit communautaire de l'environnement. Voici pour chacun des cas, l'étape de la procédure et la nature de l'infraction commise:
Le Royaume-Uni sera traduit devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure au titre de l'article 226 du Traité)...