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Bulletin Quotidien Europe N° 9995

10 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/environnement
L'Espagne s'expose à une amende pour non-respect d'un arrêt de la Cour relatif au traitement des eaux urbaines usées

Bruxelles, 09/10/2009 (Agence Europe) - Une nouvelle étape a été franchie dans la procédure d'infraction contre l'Espagne qui en dépit de plusieurs rappels à l'ordre persiste à ne pas respecter la directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE). La Commission européenne a annoncé, jeudi 8 octobre, avoir adressé aux autorités espagnoles un dernier avertissement (avis motivé au titre de l'article 228 du Traité) pour non-...

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