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Bulletin Quotidien Europe N° 9995

10 octobre 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie

09/10/2009 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, vendredi 9 octobre, une proposition de décision sur la conclusion, par la Commission européenne, d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Inde dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion. (E.H.)

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/TRAITÉ DE LISBONNE : la nouvelle demande de M. Klaus pour un « opt-out » sur la Charte des droits fondamentaux complique davantage la ratification
(EU) UE/CONSEIL EUROPÉEN : José Manuel Barroso souhaite un « président fort » qui défendra la « méthode communautaire »
(EU) UE/POLOGNE :
(EU) UE/PAIX :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/TRANSPORT : le Conseil trouve un accord politique sur le projet de règlement sur les droits des passagers maritimes
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission fera avant la fin de l'année des propositions concrètes pour la levée des restrictions imposées aux liquides
(EU) UE/TRANSPORT : Le conseil adopte le mandat de négociations avec les Balkans occidentaux en vue de parvenir à une communauté de transport
(EU) PE/BUDGET 2010 : la commission des budgets table sur un projet de budget supérieur de 7 milliards d'euros
(EU) UE/BUDGET 2010 : des fonds supplémentaires pour la Palestine
(EU) PE/BUDGET 2009 : le PE approuve l'aide pour l'Italie pour cause de séisme
(EU) UE/SANTÉ : les ministres de la Santé feront, lundi à Luxembourg, le point sur la grippe A (H1N1)
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : l'Espagne s'expose à une amende pour non-respect d'un arrêt de la Cour relatif au traitement des eaux urbaines usées
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission épingle plusieurs États membres qui enfreignent le droit communautaire
(EU) UE/INTERNET : la lutte contre le spam doit s'intensifier et la vie privée des internautes doit être mieux protégée
(EU) UE/TÉLÉCOMS : croissance limitée et baisse des investissements en 2008
(EU) UE/PUBLICITÉ : la Commission clôt les procédures à l'encontre de l'Italie et de l'Estonie
(EU) UE/TECHNOLOGIE : vingt-huit entreprises s'engagent à attirer davantage de femmes dans le secteur technologique
(EU) UE/ANTIDUMPING : la Commission envisage une prolongation de 15 mois des droits contre les chaussures chinoises et vietnamiennes
(EU) UE/ÉCONOMIE : vers une assistance macro-financière de 200 millions d'euros à la Serbie
(EU) PE/DROIT DES SOCIÉTÉS : pas de rapport sur la mise en œuvre du règlement instituant la Société européenne avant le second semestre 2010
(EU) UE/BEI/ITALIE :
(EU) UE/FISCALITÉ : le Royaume-Uni traduit devant la Cour pour application incorrecte d'un arrêt sur la compensation transfrontalière des pertes
(EU) UE/ÉNERGIE : Mme Ferrero-Waldner plaide pour un marché de l'énergie verte entre l'UE, les pays de la Méditerranée et du Golfe
(EU) UE/ÉNERGIE : une étude de l'ARE souligne le fort potentiel en biomasse de la Republika Srpska en Bosnie-Herzégovine
(EU) UE/ÉNERGIE :
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : définir une stratégie européenne ambitieuse dans le domaine des clusters: stimulus essentiel pour la croissance et la création d'emplois en Europe - Recommandations de BusinessEurope
(EU) UE/BEI : la BEI, la BERD et la Banque mondiale s'engagent à poursuivre leurs efforts en vue du redressement des pays d'Europe centrale et orientale
(EU) UE/JAI : des députés s'opposent à l'expulsion d'Afghans par charters
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/JAI : nouveau système de contrôle aux frontières à l'étude
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/RECHERCHE :
CALENDRIER
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INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 09/10/2009 :