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Bulletin Quotidien Europe N° 9995

10 octobre 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Le Conseil trouve un accord politique sur le projet de règlement sur les droits des passagers maritimes

Luxembourg, 09/10/2009 (Agence Europe) - Réunis à Luxembourg, vendredi 9 octobre, les ministres des Transports sont parvenus à un accord politique sur le projet de règlement établissant les droits des passagers maritimes et des voies navigables. Pour répondre aux demandes de l'Allemagne (soutenue par Chypre et la Grèce et par l'esprit de compromis de la délégation néerlandaise), le compromis trouvé entre les États membres introduit une exemption temporaire (voir plus loin) du...

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