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Bulletin Quotidien Europe N° 9929

26 juin 2009
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/Énergie
Vaste série de procédures d'infraction à la législation du 2ème paquet de libéralisation du marché intérieur contre 25 États membres

Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - Comme pour asseoir son autorité le jour même où le Conseil a formellement adopté le 3ème paquet législatif pour la libéralisation du marché intérieur de l'énergie, qu'elle avait proposé fin 2007, la Commission européenne a lancé, jeudi 25 juin, une vaste série de procédures d'infraction à la législation existante sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz, à l'encontre de 25 États membres qui, selon elle, « empêchent...

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