Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - L'Espagne n'a pas transposé comme il se doit la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en particulier sur la protection des données. Aussi, la Commission européenne a décidé, jeudi 25 juin, de traduire ce pays devant la Cour de justice des Communautés européennes.
Cette directive prévoit que les produits phytopharmaceutiques sont mis sur le marché et utilisés si cela est autorisé...