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Bulletin Quotidien Europe N° 9929

26 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État
La Commission demande à la Belgique et au Royaume-Uni de transposer la directive sur la transparence

Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé à la Belgique et au Royaume-Uni, jeudi 25 juin, des avis motivés leur enjoignant de lui notifier des mesures de transposition de la directive de la Commission modifiant la directive relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques (2005/81/CE). Les États membres étaient tenus de transposer la directive dans leur législation nationale le 19 décembre...

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