login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9929

26 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 15 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/agriculture
Procédure contre l'Allemagne pour défaut de transparence concernant les bénéficiaires des aides

Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juin, d'entamer une procédure d'infraction contre l'Allemagne qui n'a pas rendu publiques les données de tous les bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC) sur son territoire. La Bavière refuse de se prêter à cette opération de transparence. Après l'envoi de cette mise en demeure (première étape de la procédure), Berlin dispose d'un mois pour répondre. Si la Commission n'est pas...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES