login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9929

26 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 20 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/marchÉ intÉrieur
Nouvelle vague de procédures d'infraction concernant le marché intérieur

Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - La Commission a décidé, jeudi 25 juin, de poursuivre plusieurs procédures d'infraction dans le domaine du marché intérieur.

Assurance non-vie. L'Irlande est traduite devant la Cour de justice des Communautés européennes concernant l'exemption de la directive 73/239/CEE sur l'assurance non-vie (directive 73/239/CEE) dont bénéficie le Voluntary Health Insurance Board (VHI) (EUROPE N° 9545). La Commission considère que les évolutions...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Énergie: la politique commune incontournable mais largement inexistante
JOURNÉE POLITIQUE
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES : Martin Schulz refuse de troquer l'accord technique avec le PPE contre l'appui des socialistes au vote sur M.Barroso en juillet
(EU) UE/TURQUIE : Ankara presse l'UE à ouvrir le commerce direct avec Chypre nord - Egemen Bagis attend beaucoup de la Présidence suédoise
(EU) UE/UNION POUR LA MÉDITERRANÉE : le développement durable au centre d'une réunion de ministres de l'environnement jeudi à Paris
(EU) UE/GÉORGIE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : accord politique au forceps sur la refonte de la législation relative à la réduction de la pollution industrielle
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : les 27 sont demandeurs d'une stratégie européenne d'adaptation au climat dont les premiers jalons seraient posés avant 2012
(EU) UE/MÉDICAMENT :
(EU) UE/ÉNERGIE : vaste série de procédures d'infraction à la législation du 2ème paquet de libéralisation du marché intérieur contre 25 États membres
(EU) UE/NUCLEAIRE : l'UE se dote d'un cadre légal contraignant sur la sûreté
(EU) UE/JAI : nouvelles négociations UE/États-Unis sur Swift
(EU) UE/JAI : l'UE se dote d'une politique simplifiée sur les visas
(EU) UE/JAI : l'UE obligée de renégocier l'accord PNR avec le Canada
(EU) UE/ALIMENTATION : le Conseil s'accorde sur le projet de règlement concernant les nouveaux aliments - Extension de la législation à des produits issus des descendants d'animaux clonés
(EU) UE/AGRICULTURE : procédure contre l'Allemagne pour défaut de transparence concernant les bénéficiaires des aides
(EU) UE/VÉGETAUX : l'Espagne traduite devant la Cour de justice
(EU) UE/VÉGÉTAUX :
(EU) UE/VÉGÉTAUX :
(EU) UE/AQUACULTURE :
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : nouvelle vague de procédures d'infraction concernant le marché intérieur
(EU) UE/FISCALITÉ : poursuite de procédures d'infraction dans les domaines de la fiscalité directe et indirecte
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission poursuit une série de procédures d'infraction
(EU) UE/COMMERCE : Européens et Américains rejettent la responsabilité de l'échec de l'adhésion de la Russie à l'OMC
(EU) UE/COMMERCE : l'OCDE déplore un effondrement des flux d'investissements
(EU) UE/TRANSPORT : avis motivé à la Slovaquie pour transposition incorrecte de la législation sur la sécurité des navires
(EU) UE/TRANSPORT :
(EU) UE/SOCIAL :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : l'Italie va être traduite devant la Cour pour non-respect d'un arrêt de la Cour ordonnant la récupération d'une aide illégale
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : la Commission demande à la Belgique et au Royaume-Uni de transposer la directive sur la transparence
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : feu vert à une prorogation du régime espagnol de garanties en faveur des établissements de crédit
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/TECHNOLOGIE : la Commission appuie un projet pilote destiné à améliorer les procédures administratives en ligne
(EU) UE/BEI : nouveau prêt en faveur des PME du Royaume-Uni
(EU) UE/BEI : la Banque soutient le financement de logements sociaux en accordant un prêt pour la réalisation du Village olympique de Londres
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : Danuta Hübner encourage le Limousin (France) à intensifier ses efforts en matière d'innovation
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : pas de paralysie de l'UE sous présidence suédoise, assure Mats Odell
(EU) UE/POLITIQUE RÉGIONALE : intensification de la collaboration entre le Comité des Régions et l'AIMF
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/ÉCONOMIE : PIB par habitant a varié de un à six dans l'UE en 2008
(EU) UE/ÉCONOMIE :
(EU) UE/ÉCONOMIE :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 25/06/2009 :