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Bulletin Quotidien Europe N° 9929

26 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/transport
Avis motivé à la Slovaquie pour transposition incorrecte de la législation sur la sécurité des navires

Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, jeudi 25 juin, un avis motivé à la Slovaquie, parce qu'elle n'a pas transposé correctement une directive établissant des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires (directive 1994/57/CE). Selon la Commission, la législation slovaque permet le recours à une société de classification autre qu'une société agréée au titre de la directive dès lors...

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