Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, jeudi 25 juin, de poursuivre plusieurs procédures d'infraction dans les domaines de la fiscalité directe et indirecte.
Fiscalité de l'épargne. Le Luxembourg devra s'expliquer devant la Cour de justice parce qu'il appliquerait de manière incorrecte certaines dispositions de la législation européenne régissant la taxation des revenus de l'épargne physique. Le Grand Duché ne prélève pas de retenue à la...