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Bulletin Quotidien Europe N° 9929

26 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 13 / 43
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/jai
L'UE obligée de renégocier l'accord PNR avec le Canada

Bruxelles, 25/06/2009 (Agence Europe) - L'Union devrait prochainement entamer avec le Canada de nouvelles négociations sur un accord relatif au transfert des données des passagers aériens - Passenger Name Record - (PNR), dans le cadre de la lutte anti-terroriste. En vertu de cet accord, signé en octobre 2005, les compagnies aériennes assurant des vols depuis l'Union vers le Canada peuvent transférer aux autorités canadiennes certaines données relatives aux passagers, afin de...

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