Bruxelles, 24/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mercredi 24 juin, de créer, à partir de 2012, une agence pour la gestion opérationnelle à long terme du système d'information Schengen de seconde génération (SIS II), du système d'information sur les visas (VIS), d'EURODAC et d'autres systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité (JLS). « Les propositions législatives que nous avons adoptées aujourd'hui tendent à simplifier la situation actuelle, en créant une structure de gestion unique pour plusieurs systèmes d'information à grande échelle dans le domaine JLS », a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne. « La mise en place d'une agence spécialisée, chargée de la gestion opérationnelle de ces systèmes, permettra d'en assurer un fonctionnement efficace et sûr, en garantissant aux utilisateurs un service de qualité et en assurant une continuité et un service ininterrompu », a-t-il ajouté.
Le paquet législatif adopté par la Commission se compose d'un règlement portant création de l'agence, d'une décision et d'une communication de nature horizontale donnant un aperçu des propositions législatives. L'agence aura pour mission essentielle d'assurer la gestion opérationnelle du SIS II, du VIS et d'EURODAC, de manière à ce que ces systèmes fonctionnent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle sera également chargée d'adopter les mesures de sécurité nécessaires, d'établir des rapports, de publier des statistiques, de suivre les travaux de recherche, d'assurer la formation liée au SIS II et au VIS et de traiter les questions d'information. Elle veillera aussi à la sécurité et à l'intégrité des données, ainsi qu'au respect des règles en matière de protection des données. La création d'une agence spécialisée devrait permettre de réaliser d'importantes synergies et économies d'échelle car les trois systèmes d'information existants seront hébergés en un seul lieu, relevant d'une gestion commune. À terme, cette structure pourrait se voir confier le développement de nouveaux systèmes d'information dans le domaine JLS. L'agence sera instituée sous la forme d'une agence de régulation, c'est-à-dire un organisme européen indépendant. La Commission et les États membres participants seront représentés au sein de son conseil d'administration, qui sera son organe de direction. Celle-ci sera assistée par des groupes consultatifs composés d'experts nationaux. Le coût pour la mise en place de l'agence est estimé à 113 millions d'euros pour la période 2010-2013. Un coût annuel de 16,5 millions d'euros est en outre estimé pour la connexion des trois systèmes d'information au réseau s-TESTA. Il est enfin prévu que l'agence emploie 120 personnes. (B.C.)