Bruxelles, 24/06/2009 (Agence Europe) - L'Union européenne et la Suisse signent, ce jeudi 25 juin, un accord sur la sécurité du transport des marchandises (EUROPE n° 9743). Cet accord autorisera les opérateurs économiques à ne pas fournir aux autorités douanières de déclaration électronique préalable à la circulation de marchandises de part et d'autre des frontières séparant les deux partenaires commerciaux. En contrepartie, la Confédération helvétique effectuera les mêmes contrôles de sécurité douanière que ceux applicables dans l'UE à tout le fret en provenance de pays tiers, que ces marchandises soient destinées à l'UE ou non. Des dispositions concernent également l'exportation de marchandises de Suisse vers les pays tiers. 23 000 camions et 4 400 wagons ferroviaires traversent quotidiennement la frontière entre l'UE et la Suisse.
Adoptée en février 2008, la révision pour des raisons de sécurité du code communautaire des douanes entrera en vigueur mercredi 1er juillet. Une période transitoire de 18 mois rend optionnelle la soumission préalable de déclaration électronique d'entrée (ou de sortie) de marchandises sur le (du) territoire de l'UE (EUROPE n° 9878). Jusqu'à fin 2010, les marchandises non déclarées à l'avance seront sujettes à une analyse de risque après l'arrivée, ou avant le départ, des marchandises. (M.B.)