Bruxelles, 24/06/2009 (Agence Europe) - Les ministres de l'Environnement des 27 se retrouveront jeudi 25 juin à Luxembourg pour leur dernière session sous Présidence tchèque, une session de transition vers la Présidence suédoise. Organisé à six mois de la conférence climatique onusienne de Copenhague (COP 15, 7-18 décembre), ce Conseil Environnement fera tout naturellement le point des négociations internationales en vue de l'accord mondial à conclure en décembre, et devrait entériner les options esquissées par la Commission pour préparer dès à présent l'adaptation urgente de l'UE au réchauffement. Mais c'est le dossier de la pollution industrielle qui occupera le devant de la scène, dans l'espoir que puisse être dégagé un accord politique sur la refonte de la législation européenne en la matière. C'est là la seule décision formelle escomptée de cette session que présidera Ladislav Miko, ministre tchèque de l'Environnement. La politique européenne d'autorisation des cultures d'OGM sera abordée de manière informelle, à la demande de la délégation autrichienne, désireuse de voir la Commission européenne entamer la réforme demandée par le Conseil depuis décembre 2008, suite à une initiative de la Présidence française. Stavros Dimas, commissaire à l'Environnement, représentera la Commission européenne.
Pollution industrielle: la Présidence tentera de dégager un accord politique sur la proposition de refonte, en un seul texte, de la directive 2008/1/CE concernant la prévention et la réduction intégrées de la pollution, dite IPPC, et des 6 directives connexes afin de garantir une meilleure prise en compte des meilleures technologies disponibles (MTD). Selon le compromis de la Présidence, les installations nouvelles devraient adopter les MTD au plus tôt à la fin de 2012. Pour les installations existantes, ce serait 2016, avec une période transitoire jusqu'à la fin de 2019 et une possibilité offerte aux États membres de définir des plafonds nationaux transitoires limitant les émissions de certains polluants. Ces plafonds annuels devraient être abaissés entre 2016 et 2019 pour atteindre les niveaux des MTD actuels d'ici à la fin 2009.
Négociations climatiques: Ladislav Miko, de retour du Forum des Économies majeures qui s'est tenu à Mexico le 23 juin (EUROPE n° 9927), fera un état des lieux des négociations internationales au lendemain du Conseil européen qui a reporté à octobre toute décision sur le montant de la contribution européenne en faveur des pays en développement (EUROPE n° 9925).
Adaptation au changement climatique: le Conseil adoptera sans débat des conclusions par lesquelles il entérinera les principales propositions du Livre blanc de la Commission visant à orienter l'UE vers un cadre d'action européen, d'abord jusqu'en 2012, puis au-delà (EUROPE n° 9874).
Protection des sols: Ladislav Miko informera le Conseil de l'impasse dans laquelle se trouve la proposition de directive cadre, en souffrance depuis décembre 2007 du fait de l'opposition de plusieurs États membres (Royaume-Uni, Allemagne, France, Autriche et Pays-Bas).
Gestion des biodéchets: en réponse à son Livre Vert de décembre (EUROPE n° 9796), le Conseil adoptera des conclusions soulignant qu'une amélioration de la gestion des biodéchets peut contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'amélioration de la qualité des sols par le compost. Il reste aux ministres à s'entendre sur le calendrier et la teneur des futures actions de la Commission.
Biodiversité et espèces allogènes envahissantes: le Conseil adoptera des conclusions appelant à de nouveaux efforts pour protéger la biodiversité, définir une vision et des objectifs pour l'après-2010. Ces conclusions devraient également souligner qu'une stratégie européenne de lutte contre les espèces envahissantes doit comprendre la prévention, la détection précoce, le contrôle de la propagation, l'éradication, la surveillance et le confinement à long terme. C'est là une réponse aux options présentées en décembre par la Commission et qui l'aidera à élaborer la stratégie qu'elle compte présenter en 2010 (EUROPE n° 9798)
OGM: à la demande de l'Autriche (soutenue par la Bulgarie, Irlande, Grèce, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie), le Conseil abordera de manière informelle la problématique de la culture des OGM dans l'UE. L'Autriche souhaite demander d'urgence à la Commission de procéder à une modification mineure de la législation pour y introduire une clause d' « opt out ». Cette modification pourrait être fondée sur le principe de subsidiarité (article 5 du Traité) et le principe de l'unanimité régissant les décisions relatives à l'utilisation des sols (article 175), suggère la délégation autrichienne. Elle compte rappeler que le Conseil Environnement de décembre 2008 avait demandé le renforcement de l'évaluation des risques environnementaux, davantage de liberté pour les États membres de décider d'établir des zones sans OGM sur leur territoire et d'apprécier les bénéfices socio-économiques et les risques. Cette demande avait été renforcée par une déclaration des Pays-Bas, qui lors du Conseil Environnement de mars (EUROPE n° 9852), avait invoqué la subsidiarité pour réclamer le droit des États membres à pouvoir décider pour eux-mêmes de cultiver ou non des OGM. (A.N.)