Bruxelles, 24/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé, mardi 23 juin, le projet d'acquisition d'Essent (Pays-Bas) par RWE (Allemagne). Ces deux entreprises sont présentes dans les secteurs de l'électricité et du gaz. La décision de la Commission est toutefois subordonnée à l'engagement de RWE à céder la participation de contrôle d'Essent dans Stadtwerke Bremen AG (SWB).
L'enquête réalisée par la Commission a révélé que l'opération envisagée ne poserait aucun problème de concurrence sur les marchés néerlandais de gros, de détail et du négoce de l'électricité, ni sur la plupart des marchés allemands du gaz et de l'électricité, étant donné que les parts de marché détenues ensemble par RWE et Essent ne sont pas trop élevées et qu'il restera un nombre suffisant de concurrents sur ces marchés après la concentration. La Commission est parvenue à la même conclusion pour les ventes de détail de gaz à faible valeur calorifique aux grands clients industriels des Pays-Bas, où l'on observe un chevauchement important.
La Commission a passé au crible les effets anticoncurrentiels qui pourraient découler de la position forte conférée par l'opération à la nouvelle entité sur les marchés de gros de l'électricité en Allemagne et aux Pays-Bas, tout en sachant que l'entité concernée exploiterait la majorité des interconnexions (avec le gestionnaire du réseau de transport néerlandais) entre les deux États membres. Elle est parvenue à la conclusion que cela ne poserait aucun problème de concurrence, car la nouvelle entité ne sera pas en mesure de retirer de l'électricité transitant de l'Allemagne vers les Pays-Bas par les interconnexions qui lui appartiennent et d'augmenter ainsi sensiblement les prix aux Pays-Bas.
L'enquête a néanmoins montré que le projet de concentration tel qu'il avait été notifié initialement aurait posé des problèmes de concurrence sur les marchés de gros allemands de l'électricité et du gaz. Essent détient actuellement une participation de contrôle dans Stadtwerke Bremen AG (SWB), qui, comme RWE, est présente sur ces marchés. En ce qui concerne le marché de gros de l'électricité, la Commission a donc considéré que le projet de concentration tel qu'il avait été notifié initialement aurait notamment renforcé la position dominante exercée aujourd'hui conjointement (au moins avec E.ON) par RWE en retirant SWB en tant que concurrent effectif, tout en incitant davantage RWE à retirer des capacités de production et à augmenter ainsi les prix. S'agissant de la fourniture de gaz à faible valeur calorifique aux grands clients industriels, l'opération aurait engendré un monopole dans la zone de distribution de Bielefeld, qui se situe dans la zone de marché de RWE. Pour le marché de gros du gaz, la Commission craignait par ailleurs que l'opération ne fasse apparaître une relation verticale entre le marché en amont de l'offre de gros de gaz au niveau local et les marchés en aval des ventes de détail de gaz dans la zone de marché couverte par RWE et ne contribue ainsi à verrouiller le segment de la fourniture aux clients.
Pour remédier à ces problèmes de concurrence, RWE a proposé de céder la participation de contrôle d'Essent (51 %) dans SWB. La Commission est parvenue à la conclusion que les mesures correctives proposées étaient suffisantes pour éliminer tous les problèmes de concurrence recensés. (O.L.)