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Bulletin Quotidien Europe N° 9928
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/commerce

La Chine justifie ses restrictions à l'exportation de matières premières par la protection de l'environnement

Bruxelles, 24/06/2009 (Agence Europe) - Réagissant aux demandes séparées de consultations à l'OMC déposées mardi 23 juin par l'UE et les États-Unis concernant les restrictions qu'elle impose à l'exportation de certaines matières premières stratégiques (EUROPE n° 9927), la Chine s'est une nouvelle fois justifiée en utilisant l'argument écologique. « Cette politique d'exportation vise avant tout à préserver l'environnement, à préserver les ressources naturelles. La Chine estime que cette politique est conforme aux règles de l'OMC », souligne un communiqué du ministère chinois du Commerce, qui promet de traiter de manière adéquate les demandes de consultations selon la procédure de règlement des différends à l'OMC. À la mi-juin, le même ministère avait déjà défendu ses restrictions au nom de la protection de l'environnement. « Taxer les exportations de biens polluants et hautement énergétivores vise à améliorer l'environnement via le commerce mondial (…). Il n'y a pas de politique commerciale parfaite: nous ne pouvons pas à la fois prendre des mesures complètes de protection de l'environnement et demander à ce que les prix n'en soient pas affectés », avait-il expliqué.

Mardi, l'UE et les États-Unis ont séparément engagé une action contre la Chine à l'OMC, action qui prévoit dans un premier temps des consultations d'une durée de 60 jours maximum avec Beijing, au terme desquelles un groupe spécial chargé d'examiner la plainte sera mis sur pied si les consultations n'ont pas abouti. Sont visées par Bruxelles et Washington les mesures restrictives adoptées par Beijing concernant plusieurs matières premières dont la bauxite, le fluor, le coke, le magnésium, le manganèse et le zinc, utilisés par les industries de l'acier, de l'aluminium ou de la chimie. Européens et Américains pointent du doigt les quotas, droits à l'exportation ou prix minimum à l'exportation appliqués par la Chine, qui font monter les cours internationaux et faussent la concurrence en permettant aux entreprises chinoises de bénéficier de meilleurs tarifs que leurs concurrentes étrangères. « Ces restrictions sont une distorsion à la concurrence et augmentent les prix mondiaux, rendant les choses encore plus difficiles pour nos entreprises face à la crise », a déploré mardi la commissaire européenne au Commerce, Catherine Ashton, expliquant qu'elles violent non seulement les règles de l'OMC mais aussi les engagements souscrits par la Chine lors de son adhésion à l'OMC.

Mme Ashton espère néanmoins une « solution à l'amiable ». Déplorant l'absence de changement dans la politique chinoise sur ce dossier malgré les « appels répétés » du gouvernement américain (comme de la Commission européenne, NDLR) depuis plusieurs années, son homologue américain Ron Kirk espère lui aussi un succès des consultations pour éviter une procédure longue à l'OMC. Le représentant au Commerce a toutefois eu des mots durs à l'égard de la Chine, allant jusqu'à l'accuser de pratiquer la préférence nationale pour ses matières premières destinées à l'industrie. « Nous sommes extrêmement inquiets devant ce qui semble être une politique consciente qui crée des préférences injustes pour l'industrie chinoise en rendant les matières premières moins chères pour les entreprises chinoises à l'achat, et les produits finis moins coûteux pour elles à produire (…) Dans les règles de l'OMC, une telle distorsion de l'égalité du commerce international n'est tout simplement pas autorisée. Ce n'est pas convenable dans des affaires comme celle soulevée aujourd'hui, et ce n'est certainement pas convenable comme soutien à la politique industrielle d'un pays. Maintenant et à l'avenir, nous combattrons ce genre de préférence nationale », insiste M. Kirk dans un communiqué. (E.H.)

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