Luxembourg, 09/06/2009 (Agence Europe) - Les mesures spécifiques de soutien au secteur bancaire ont eu un impact positif sur l'accès aux financements et les flux de crédit vers l'économie réelle, constate le Conseil ÉCOFIN dans un rapport adopté mardi 9 juin. D'une grande variété selon les approches choisies par les États membres (régime national ou mesures ad-hoc) et les combinaisons proposées (garanties sur les obligations des banques, injection de capital et soutien en liquidités, traitement des actifs dépréciés), ces mesures sont jugées ambitieuses et ont montré leur efficacité pour stabiliser les marchés financiers. Mais le secteur bancaire reste sous pression et les gouvernements doivent être prêts à prendre d'autres mesures si nécessaire, ajoute le rapport qui sera transmis au Conseil européen (18 et 19 juin).
Qu'il s'agisse de garanties d'État et/ou d'opérations de recapitalisation, de nombreux États membres de l'UE ont agi conformément aux besoins spécifiques de leurs secteurs bancaires respectifs (seuls Bulgarie, Chypre, Estonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Roumanie n'ont pris aucune mesure nationale). Plus récemment, quelques pays (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Pays-Bas et Royaume-Uni) ont aussi mis en œuvre ou annoncé, sous des formes très variées, des mesures pour le traitement des actifs dépréciés (« impaired assets »). Le montant de fonds publics potentiellement engagés au travers des différentes mesures de soutien varie fortement d'un État membre à l'autre, mais l'effort global est considérable et équivaut à 31,4% du PIB. Le recours (« take up rate ») des banques aux mesures de recapitalisation ou aux mécanismes de garantie a augmenté au cours des derniers mois et est généralement satisfaisant. Toutefois, dans certains pays, peu de banques, voire aucune (comme en Finlande et en Italie), se sont manifestées pour bénéficier des garanties d'État, ce qui peut s'expliquer par l'accès satisfaisant au financement du marché mais aussi par les conditions d'accès au mécanisme mis en place.
L'environnement dans lequel opèrent les institutions financières devrait rester difficile et pourrait nécessiter des mesures supplémentaires, au cas par cas, soit pour recapitaliser, soit pour nettoyer le bilan des banques. De nouvelles orientations de la Commission sur l'évaluation des actifs dépréciés seraient ainsi les bienvenues pour s'assurer que d'éventuelles futures mesures de ce type n'aboutiront pas à des distorsions de concurrence. Dans ce contexte délicat, le Conseil ÉCOFIN constate que le test de résistance paneuropéen, actuellement conduit par le Comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS) au titre de ses analyses
régulières, aidera à mieux évaluer la résistance du système financier de l'UE. Une idée plus précise concernant le montant global que représentent les actifs dépréciés est également nécessaire. La BCE devrait se charger de l'exercice pour la zone euro, en suivant une approche similaire à celle qui avait conduit le Fonds monétaire international à estimer la valeur des actifs dépréciés à travers le monde à 4,1 trillions de dollars. (A.B.)