Bruxelles, 09/06/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 9 juin 2009:
Agriculture (L 144)
Règlement (472/2009) du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n° 637/2008 en ce qui concerne les programmes nationaux de restructuration du secteur du coton (EUROPE n° 9907)
Règlement (473/2009) du Conseil du 25 mai 2009 modifiant les règlements 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (EUROPE n° 9907)
Décision du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l'objectif «convergence»
Union douanière (L 144)
Règlements 475/2009, 476/2009 et 477/2009 de la Commission du 5 juin 2009 relatifs au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Politique industrielle (L 144)
Règlement (478/2009) de la Commission du 8 juin 2009 modifiant les annexes I et III du règlement 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne le monepantel
Décision du Conseil du 5 mai 2009 relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 61 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies relatif aux prescriptions uniformes concernant la réception de véhicules commerciaux pour ce qui est des saillies extérieures à l'avant de la cloison postérieure de la cabine
Procédures administratives (C 130 et C 130 A)
Commission - Appel à manifestation d'intérêt: experts indépendants pour le programme «Internet plus sûr» (2009-2013) conformément à l'article 179 bis du règlement financier et à l'article 265 bis des modalités d'exécution (C 130)
Commission - Appel à propositions - EACEA No 09/09 - Media - Promotion/Accès au Marché (C 130)
Cour de justice - Appel à candidatures - Directeur du protocole et des visites (grade AD 14 ou AD 15) (C130A). (O.L.)