09/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, par un avis du 8 juin, des clarifications sur les modifications que la France espère apporter à sa réglementation du marché des jeux en ligne. Dont: - un engagement plus concret à prendre en compte les obligations imposées aux opérateurs dans les autres États membres où ils sont établis ; - des preuves sur le lien entre le plafonnement du taux de retour aux joueurs et l'endiguement de la dépendance au jeu ; - et une meilleure explication de la nécessité d'obtenir le consentement des fédérations sportives pour proposer des paris sur leurs événements. Un communiqué du ministère français du Budget confirme avoir reçu ces « observations », et se félicite que « les demandes de précision […] ne portent que sur 3 articles d'un projet de loi qui en comporte 58 ». La législation devrait être débattue au sénat à l'automne. (C.D.)