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Bulletin Quotidien Europe N° 9917

10 juin 2009
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/concurrence

09/06/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a demandé, par un avis du 8 juin, des clarifications sur les modifications que la France espère apporter à sa réglementation du marché des jeux en ligne. Dont: - un engagement plus concret à prendre en compte les obligations imposées aux opérateurs dans les autres États membres où ils sont établis ; - des preuves sur le lien entre le plafonnement du taux de retour aux joueurs et l'endiguement de la dépendance au jeu ; - et...

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