09/06/2009 (Agence Europe) - Selon les conclusions déposées jeudi 4 juin par l'avocat général Verica Trstenjak, le contrat signé par la ville de Cologne pour la construction de plusieurs halls d'exposition enfreint les dispositions de la directive 93/37/CEE sur la passation des marchés publics (affaire C-536/07). Même si le contrat porte officiellement sur une location, constate l'avocat général, il revêt toutes les caractéristiques d'un contrat de construction, de par sa durée...