Bruxelles, 12/05/2009 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 12 mai 2009:
JAI (L 117 et C 108 E)
Décision de la Commission du 5 mai 2009 portant adoption de mesures de mise en œuvre aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l'article 16 du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS). (L 117)
Position commune (CE) no 17/2009 du 5 mars 2009 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les instructions consulaires communes concernant les visas adressées aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière, en liaison avec l'introduction d'identifiants biométriques et de dispositions relatives à l'organisation de la réception et du traitement des demandes de visa. (C 108 E)
Agriculture (L 117 et C 108)
Décision de la Commission du 11 mai 2009 fixant les montants qui, en application des règlements (CE) no 1782/2003, (CE) no 378/2007, (CE) no 479/2008 et (CE) no 73/2009 du Conseil, sont mis à la disposition du Feader et les montants qui sont mis à la disposition du FEAGA. (L 117)
Publication de deux demandes au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: l'une porte sur les « Cornish Sardines » et l'autre sur le « Formaggio di Fossa di Sogliano ». (C 108)
Sûreté alimentaire (L 117)
Décision de la Commission du 8 mai 2009 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil.
Plan de relance (C 108)
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l'énergie et de l'internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique.
Citoyenneté (C 108)
Communication du Parlement européen relative au Prix du citoyen européen - CIVI EUROPAEO PRAEMIUM.
Concurrence (C 108)
Notification préalable d'une concentration: Affaire COMP/M.5377 (SNCF-VFE P/Bolloré/JV) - cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. (A.B.)