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Bulletin Quotidien Europe N° 9900
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/sociÉtÉ de l'information

La Commission propose des mesures pour protéger les consommateurs d'éventuelles dérives liées aux puces « RFID »

Bruxelles, 12/05/2009 (Agence Europe) - En adoptant, mardi 12 mai, des recommandations sur l'utilisation des puces intelligentes, la Commission entend favoriser le contrôle de ces dispositifs microélectroniques et s'assurer du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel. Grâce à ces puces intelligentes des objets peuvent communiquer entre eux: un réfrigérateur est ainsi susceptible d'informer son propriétaire que le lait qui y est entreposé est périmé, un emballage de produit alimentaire peut mettre en garde contre d'éventuels risques d'allergie, etc. Si l'évolution d'une telle technologie présente un potentiel économique prometteur, elle pose aussi des questions concernant les informations contenues dans les puces et leur usage.

« Les consommateurs européens doivent avoir la certitude que les données les concernant seront protégées même dans un environnement technologique en constante évolution », souligne dans un communiqué Viviane Reding, commissaire chargée de la société de l'information et des médias. D'où la série de recommandations « très fermes » à l'intention des concepteurs ou des exploitants de technologies utilisant ces puces. « La Commission souhaite donc que la technologie d'identification par radiofréquence (RFID) leur permette d'exercer un contrôle sur la sécurité de leurs données », insiste notamment Mme Reding. Grâce à cette technologie, les puces peuvent traiter des données automatiquement lorsqu'elles se trouvent à proximité de « lecteurs », qui les activent, captent leur signal radio et échangent des donnés avec elles.

Selon les principes figurant dans les lignes directrices: - les consommateurs devraient pouvoir exercer un contrôle sur les produits qu'ils achètent. Lorsqu'un produit contient des puces, celles-ci devraient être désactivées automatiquement, immédiatement et gratuitement dans le point de vente, sauf si le consommateur demande expressément à ce qu'elles restent actives ; - les entreprises ou les pouvoirs publics qui utilisent des puces devraient informer clairement et simplement les consommateurs pour qu'ils sachent si les données les concernant seront utilisées et qu'ils comprennent quelles données seront recueillies et à quelles fins ; - les associations et les organisations de détaillants devraient faire mieux connaître aux consommateurs les produits équipés de puces au moyen d'un signe européen commun indiquant la présence d'une puce dans un produit ; - les entreprises et les pouvoirs publics devraient évaluer l'incidence des puces sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel avant de les utiliser. Les États membres disposent maintenant d'un délai de deux ans pour informer la Commission des mesures qu'ils entendent prendre pour atteindre les objectifs fixés dans la recommandation. Selon les estimations, le marché mondial des puces intelligentes représenterait 4 milliards d'euros en 2008 et avoisinera les 20 milliards en 2018. L'Europe devrait représenter 35 % du marché mondial des puces dans les huit prochaines années. (A.B.)

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