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Bulletin Quotidien Europe N° 9900
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil audiovisuel

Les États membres poursuivent la réflexion sur la lutte contre le piratage et le développement de l'offre légale en ligne

Bruxelles, 12/05/2009 (Agence Europe) - Le Conseil a procédé, mardi 12 mai, à un échange de vues sur les contenus créatifs en ligne et la lutte contre le piratage, sous la présidence du nouveau ministre tchèque chargé des questions audiovisuelles, Václav Riedlbauch. En novembre 2008, les États membres avaient adopté des conclusions reconnaissant l'importance de développer une offre légale en ligne de qualité, facile d'utilisation et attractive. Mardi, les États membres se sont informés mutuellement des progrès réalisés dans leur pays. Plusieurs États membres (Suède, Allemagne notamment) ont mis en œuvre une politique de dialogue et d'échange entre les titulaires de droits, d'une part, et les consommateurs et fournisseurs d'accès, d'autre part, afin de parvenir à un meilleur respect mutuel. Il faut arriver, ont-ils souligné, à un équilibre entre le respect des droits d'auteur, et le respect des droits fondamentaux comme l'accès à l'information. Certains sont plus avancés que d'autres en matière de lutte contre le piratage. En Suède, une loi vient d'entrer en vigueur, permettant aux titulaires de droits de connaître les adresses internet qui violent les droits d'auteur en téléchargeant des contenus créatifs. En Belgique, une loi a été instaurée en octobre 2007 qui augmente considérablement le degré de sanctions à l'égard des actes de piratage. L'industrie de contenus créatifs en ligne présente pour l'Europe un énorme potentiel de développement, a souligné l'Espagne, qui envisage la création d'un organe de médiation pour arriver à un processus d'autorégulation afin de ne pas freiner ce développement. Les États membres ont également évoqué la nécessité d'instaurer des campagnes de sensibilisation dans les écoles et ailleurs pour une « éducation aux médias ». De simples sanctions pénales ne suffisent pas, a commenté à ce propos l'Italie. (I.L.)

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