Bruxelles, 12/05/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a pris, mardi 12 mai, des décisions importantes dans le secteur bancaire, qualifié d'« artère vitale de l'économie » par la commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes.
La Commission a tout d'abord autorisé une garantie générale de 5 milliards d'euros en faveur de la banque allemande WestLB et des mesures d'accompagnement après une enquête approfondie ouverte en octobre 2008. Cette décision de prolongation de la garantie générale, autorisée le 30 avril 2008, est destinée à rétablir la viabilité à long terme de WestLB. Les dernières modifications du plan de restructuration de WestLB indiquent la fin de certaines activités commerciales risquées, notamment les actions pour compte propre, réduisant ainsi ses actifs de 50%. La banque allemande se concentrera davantage sur les services bancaires de base, les prêts aux PME et caisses d'épargne partenaires de la banque et les services bancaires aux entreprises.
La Commission a également décidé d'ouvrir une enquête approfondie sur les mesures d'aides publiques destinées à la banque régionale allemande BayernLB. Cette dernière a bénéficié d'une aide de sauvetage, sous la forme d'un apport en capital de 10 milliards d'euros et d'une garantie générale de 4,8 milliards d'euros, autorisée par la Commission le 18 décembre 2008. BayernLB avait ensuite injecté 0,7 milliard d'euros dans Hypo Group Alpe Adria, sa filiale autrichienne. L'Allemagne a notifié, le 29 avril 2009, un plan visant à assurer la viabilité de BayernLB et de HGAA. La Commission déterminera rapidement si les mesures envisagées sont susceptibles de rétablir leur viabilité à long terme, si l'aide publique est limitée au minimum nécessaire et, enfin, si des mesures doivent être mises en place afin de minimiser les distorsions potentielles de concurrence découlant de l'aide. Ces deux décisions illustrent, selon Neelie Kroes, le besoin d'une restructuration profonde dans le secteur bancaire allemand.
En outre, la Commission a autorisé des aides supplémentaires des États belge et luxembourgeois pour permettre la cession de Fortis Banque à BNP Paribas. Pour la Commission, ces mesures visent à garantir une stabilité financière et sont donc compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point b) du traité CE autorisant les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.
Enfin, la Commission a autorisé une recapitalisation d'urgence d'Allied Irish Bank par les autorités irlandaises pour un montant de 3,5 milliards d'euros. Pour Neelie Kroes, «cet apport de capitaux permettra à Allied Irish Bank de faire face à la crise financière tout en évitant des distorsions de concurrence indues. La Commission a encore une fois démontré qu'elle est à même de statuer de manière efficace sur des mesures visant à stabiliser la situation de banques touchées par la crise, une fois qu'elle est en possession d'informations complètes et d'engagements suffisants.»
Après avoir rappelé l'importance de la préservation des parties viables à long terme des banques, la commissaire a conclu que les décisions prises par la Commission sont nécessaires pour relancer l'économie. (H.D.)