login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9889
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 24/04/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes législatifs publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 24 avril:

Santé (L 104)

Directive 2009/37/CE de la Commission du 23 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives.

Procédures administratives (C 95 et C95A)

Appel de propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2009 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.

Appel de manifestations d'intérêt à devenir experts externes pour l'établissement d'un groupe de travail d'experts scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme).

Avis de concours général: directeur de recherche (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - EUROFOUND) - référence: EF/TA/08/06.

Avis de concours général: comptable (EUROFOUND) - référence: EF/TA/08/07.

Concurrence (C 95)

Notification préalable d'une concentration: Affaire COMP/M.5431 (ADM/Schokinag). (A.B.)

 

Sommaire

NOTULES
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER
INTERPENETRATION ECONOMIQUE