Strasbourg, 24/04/2009 (Agence Europe) - Le nombre important de votes par appel nominal effectués jeudi 23 avril n'a pas permis de disposer dans les délais habituels du résultat de ces votes dont la publication couvre pas moins de 300 pages. Bien qu'il ne soit pas possible d'en tirer de conclusions pour un futur vote en deuxième lecture puisque nous sommes à la veille des élections européennes, le vote final (sur la résolution législative) sur la proposition modifiée de directive relative aux droits des patients dans les soins transfrontaliers (rapport Bowis) mérite d'être analysé. Pour mémoire, 297 députés ont voté pour, 120 contre et 152 se sont abstenus. La quasi totalité des députés du PPE-DE, de l'ADLE et de l'UEN ont voté pour le texte. Ont voté contre quatre élus français de l'ADLE (MM. Beaupuy et Lehideux et Mme Griesbeck et Laperrouze), les socialistes français et belges francophones et les verts (à l'exception de M. van Buitenen et de Mmes Frassoni et Hassi qui se sont abstenus). Le reste du groupe PSE s'est abstenu.
Les 30 millions de patients atteints de maladies rares et leurs familles savent sur qui compter après le vote de l'amendement 83 au rapport Bowis concernant la dispense de l'autorisation préalable pour les maladies rares: 365 députés ont voté pour, 226 contre et 7 se sont abstenus. Ont voté pour: l'ADLE (à l'exception de MM. Andrejevs et Chatzimarkakis qui ont voté contre, et de M. Pikorski qui s'est abstenu), la GUE/NGL (à l'exception de Mme Kaufmann qui a voté contre), le PPE/DE (à l'exception de MM. Belet, Dehaene, Demetriou, Fjellner, Pomes Ruiz, Ulmer et Wohlin et de Mme Thyssen qui ont voté contre), la plupart des membres de l'UEN et des non-inscrits ainsi que trois verts (Mme Frassoni, MM. Jonckheer et Tokes). Ont voté contre la possibilité pour les patients atteints de maladies rares d'avoir accès au diagnostic et au traitement là où ils existent: les autres membres du groupe des Verts/ALE (sauf M. van Buitenen qui s'est abstenu) et les socialistes (sauf MM. Chiesa, Hutchinson, Marini, Pittella et Mme Corbey et Guy-Quint qui ont voté pour). Les élus IND/DEM ont voté en ordre dispersé.
Le vote final (390 pour, 116 contre et 25 abstentions) sur le rapport Trakatellis concernant l'action européenne dans le domaine des maladies rares est également intéressant. Le nombre élevé de votes contre s'explique par l'approbation controversée de l'amendement 15 encourageant les efforts visant à prévenir les maladies rares qui sont héréditaires via des conseils génétiques aux parents porteurs de la maladie et le recours, lorsque la législation nationale le permet et toujours sur une base volontaire, à une sélection d'embryons avant l'implantation. Les 116 irréductibles (ils ont voté contre l'ensemble du texte du fait de leur désaccord sur ce seul amendement adopté par 292 voix pour, 222 contre et 15 abstentions) sont principalement des élus allemands et d'Europe centrale du groupe PPE-DE et des verts (sauf MM. Jonckheer, Tokes, van Buitenen, Onesta et Mme Frassoni). (O.J.)