Strasbourg, 24/04/2009 (Agence Europe) - Lors d'une conférence de presse en marge de la session plénière à Strasbourg, le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering (PPE-DE, allemand) et la social-démocrate allemande Dagmar Roth-Behrendt ont présenté, jeudi 23 avril, le rapport final du groupe de travail sur la réforme parlementaire. Le groupe de travail présidé par Mme Roth-Behrendt était chargé d'examiner le travail en plénière, les activités législatives et les structures internes du Parlement. Pendant près de deux ans, le groupe a tenu 37 réunions, dont trois « séminaires de réflexion ». Comme l'a souligné Dagmar Roth-Behrendt, sur plus de cent propositions de réforme, 80% environ ont été adoptées et ont été exécutées ou sont en cours d'exécution. Le reste pourrait l'être immédiatement après les prochaines élections en vue d'une éventuelle adoption début 2010.
Les principales réformes concernent: - l'ordre du jour de la plénière: organisation d'un débat d'actualité le mercredi après-midi ; planification glissante de façon à regrouper les rapports sur un même thème provenant de plusieurs commissions ; - les débats en plénière: introduction et conclusion du débat par le rapporteur ; recherche d'une meilleure interactivité par la méthode « catch-the-eye » qui permet au président de donner la parole à des députés qui souhaitent réagir aux propos de leurs collègues, du Conseil ou de la Commission ; le groupe a aussi suggéré l'introduction d'une véritable « Heure des questions » qui reposerait sur un dialogue spontané entre les députés et la Commission, la Présidence du Conseil et le Haut représentant ; - les commissions parlementaires: application rigoureuse du principe de représentation proportionnelle ; renforcement de la position des commissions pour avis par rapport à la commission principale ; coopération étroite entre la commission des pétitions et d'autres commissions concernées ; introduction de réunions et de votes conjoints de commissions parlementaires sur des dossiers législatifs importants qui peuvent difficilement être attribués à une seule commission ; - relations avec les autres institutions: la prochaine législature pourrait exiger que la nouvelle Commission passe avec le Parlement un « contrat de législature » (qui devrait à la fois répondre aux attentes du Parlement et constituer une sorte de code de conduite) ; le prochain Parlement devrait chercher à entrer en négociation avec le Conseil afin d'obtenir l'accès aux informations et aux réunions du Conseil, y compris les groupes de travail et le COREPER ; - activités des députés: conditionner l'adhésion aux assemblées multilatérales à l'adhésion aux délégations bilatérales relevant de ces assemblées ; meilleure coordination avec la Commission européenne dans le domaine de l'observation électorale ; organisation du calendrier de façon à permettre des réunions de commissions durant les semaines auparavant réservées exclusivement aux groupes politiques ; introduction de sept semaines turquoise pour les « activités externes », y compris la présence dans les circonscriptions et la participation aux délégations. Cette répartition permet de mieux organiser la présence des députés dans ou en dehors des lieux de travail de l'institution. (O.J.)