Bruxelles, 24/04/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée dans un communiqué de l'adoption, jeudi 23 avril, par le Conseil, d'une directive révisée sur les comités d'entreprise européens, suite à la première lecture avec le Parlement européen. Avec cette nouvelle législation, les travailleurs seront mieux informés et consultés en cas de restructuration de l'entreprise pour laquelle ils travaillent, ce qui s'avère particulièrement important dans la conjoncture économique actuelle.
En juillet 2008, la Commission européenne avait proposé, dans le cadre de l'adoption de son agenda social rénové, une révision de la directive de 1994 relative aux comités d'entreprise européens (CEE), dont l'objectif était de réduire les coûts financiers des sociétés qui se restructurent à travers une meilleure anticipation des charges (EUROPE n° 9695). Les partenaires sociaux européens, déçus de la proposition de refonte (BusinessEurope estimant qu'elle ne faciliterait pas le dialogue social, la CES la jugeant peu ambitieuse, EUROPE n° 9698), ont présenté leur avis conjoint en août 2008, acceptant la proposition de la Commission moyennant un certain nombre d'amendements en vue d'une adoption, une initiative qui fut très bien acceptée par le commissaire Vladimir Spidla (EUROPE n° 9733/9736).
Quelque 2 300 entreprises représentant 24 millions de travailleurs relèvent du champ d'application de la directive. Le siège de la plupart de ces entreprises se situe en Allemagne, aux États-Unis (pour leurs activités en Europe), au Royaume-Uni et en France mais elles ont des activités et des travailleurs partout en Europe. Les CEE opèrent dans environ 860 de ces 2 300 entreprises, comprenant 20 000 représentants des employés et affectant la vie de 15,6 millions de travailleurs. (G.B.)