Bruxelles, 24/04/2009 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé en première lecture, jeudi 23 avril, deux rapports relatifs aux propositions de règlements sur les droits des passagers maritimes (rapport du Français Michel Teychenné du PSE) et sur les droits des passagers de bus et autocars (rapport de l'Italien Gabriele Albertini du PPE-DE) en affinant la proposition initiale faite par la Commission européenne en décembre dernier. En ce qui concerne le transport maritime, le texte: - introduit les compensations obligatoires en cas de retard et d'annulation des voyages (sauf cas de force majeure, le niveau des indemnisations minimales devrait s'élever, selon les députés, à 25% du prix de billet en cas de retard d'une durée comprise entre une heure et 119 minutes et à 50% du prix du billet en cas de retard de plus de deux heures et à 100% si le voyage est annulé) ; - garantit une assistance gratuite dans les ports aux passagers à mobilité réduite (à condition d'une notification préalable) et laisse aux États membres la possibilité d'exclure du champ d'application les transport urbains ou suburbains comme, par exemple, les bateaux mouches. Le même texte, selon les députés, qui s'accordent sur ce point avec la Commission, devrait régir tant le transport maritime de passagers que le transport sur les voies d'eau intérieures. Les passagers de bus et d'autocars auront droit à un service alternatif comparable en cas d'annulation, de surréservation ou de retard au départ dépassant deux heures et à une indemnisation de 50% du prix du billet sans perdre leur droit au transport, lorsqu'ils acceptent d'autres services de transport proposés. Ils bénéficient aussi d'une indemnisation supplémentaire à hauteur de 50% du prix du billet lorsque la compagnie de transport ne leur fournit pas d'autres services ou d'informations sur les services de transport alternatifs. En cas de décès ou de blessure d'un passager de bus ou d'autocar, la compagnie de transport sera tenue de verser une avance sur les indemnités proportionnelle aux préjudices subis, uniquement lorsque le transporteur est directement responsable de l'accident. En cas de décès, cette avance ne pourra pas être inférieure à 21 000 euros. Les compagnies d'autobus et d'autocar devraient prévoir une formation spécifique pour leur personnel pour garantir une assistance aux personnes à mobilité réduite. Les zones urbaines, suburbaines et régionales sont exclues du texte. (A.By.)